Conditions Générales

Dernière mise à jour: 20/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de FinVeritas. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de tous les services qui y sont proposés. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Services proposés

FinVeritas offre des services d'audit financier professionnels aux entreprises au Québec. Nos services incluent, mais ne sont pas limités à :

  • Audit financier complet
  • Audit de conformité
  • Audit de performance

Les détails spécifiques des services, y compris les tarifs et les délais, seront convenus par écrit avant le début de toute prestation.

3. Utilisation du site

En utilisant notre site web, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou endommager le site
  • Ne pas utiliser de robots, de scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre site
  • Ne pas collecter d'informations personnelles des utilisateurs de notre site
  • Ne pas contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour prévenir ou restreindre l'accès à notre site

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, et logiciels, sont la propriété de FinVeritas ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et afficher le contenu de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez pas le modifier, le reproduire, le distribuer ou l'exploiter commercialement sans notre autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

FinVeritas s'efforce de maintenir les informations sur ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. L'utilisation du site se fait à vos propres risques.

Dans la mesure permise par la loi, FinVeritas ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services.

6. Confidentialité

FinVeritas prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, incorporée par référence dans ces conditions générales, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

7. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

8. Modifications des conditions

FinVeritas se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement nos conditions générales pour prendre connaissance des modifications.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :